Politique de confidentialité

Cette page explique ce que CiviPass fait de vos données. Elle est écrite pour être lue, pas pour se protéger. Si une phrase n’est pas claire, écrivez‑nous : l’adresse est en bas de page.

Qui édite CiviPass

L’éditeur est établi hors de l’Union européenne. En pratique cela ne change rien pour vous, et la raison tient en une phrase : aucune donnée ne quitte votre téléphone. Il n’y a donc aucun transfert de données vers le Pakistan ni vers aucun autre pays, et rien à encadrer par des clauses contractuelles types.

L’éditeur n’a accès à aucune de vos données. Il ne peut ni les lire, ni les corriger, ni les supprimer à votre place. Vous seul pouvez le faire, depuis l’application, et vous n’avez à en demander l’autorisation à personne.

Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné. Ce n’est pas obligatoire ici : l’application ne traite aucune donnée à grande échelle et n’effectue aucun suivi systématique.

Une précision qui a changé : depuis que l’achat est géré par le service décrit plus bas, l’éditeur reçoit une donnée le concernant — le fait qu’un achat a eu lieu, rattaché à un identifiant aléatoire. C’est très peu, mais ce n’est plus rien, et cette page ne prétend pas le contraire.

Ce que l’application enregistre sur votre téléphone

CiviPass enregistre votre travail pour pouvoir vous montrer où vous en êtes. Voici tout ce qu’elle garde.

C’est tout. Il n’y a rien d’autre.

L’application ne comporte aucun champ de saisie de texte. Elle ne peut donc pas enregistrer votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre nationalité, votre numéro d’étranger ni aucune information sur votre dossier. Elle ne demande aucune autorisation : ni caméra, ni photos, ni position, ni contacts, ni notifications. Elle n’affiche jamais la fenêtre « Autoriser le suivi » d’Apple, parce qu’elle ne suit personne.

Ce que l’application ne fait pas

• Elle n’envoie aucune donnée d’étude sur un serveur : vos réponses, vos scores, votre progression, vos favoris et votre planning ne quittent jamais le téléphone.
• Elle ne contient aucun outil de mesure d’audience ni de statistiques d’usage : pas de Firebase, pas de Google Analytics, aucun équivalent. Elle n’enregistre pas ce que vous consultez ni combien de temps vous restez.
• Elle ne contient aucun outil de rapport de plantage.
• Elle n’utilise aucun identifiant publicitaire et n’affiche aucune publicité.
• Elle ne partage vos données d’étude avec personne. Le seul tiers auquel elle parle est le service qui gère l’achat, décrit dans la section suivante.
• Elle ne synchronise rien avec iCloud.

Tout le contenu — les questions, les réponses, les explications, les traductions — est déjà à l’intérieur de l’application. Vous pouvez travailler en mode avion. La seule connexion nécessaire est celle de l’achat, et elle est gérée par Apple.

Certaines pages de l’application contiennent des liens vers des sites officiels, comme formation-civique.interieur.gouv.fr, service-public.gouv.fr ou legifrance.gouv.fr. Si vous les ouvrez, vous quittez l’application et ce sont les règles de ces sites qui s’appliquent.

Le service qui gère l’achat

L’achat intégré passe par RevenueCat (RevenueCat, Inc., Austin, Texas, États‑Unis). Son rôle est étroit : vérifier auprès d’Apple qu’un achat a bien eu lieu, et répondre à l’application si elle doit être déverrouillée.

Ce que RevenueCat reçoit :

• un identifiant aléatoire créé par l’application, qui ne contient ni votre nom, ni votre e‑mail, ni votre identifiant Apple ;
• le fait qu’un achat a été effectué, restauré ou remboursé, et sa date ;
• des informations techniques sur l’appareil : modèle, version d’iOS, pays de la boutique App Store, langue.

Ce que RevenueCat ne reçoit pas : vos réponses, vos scores, votre progression, vos favoris, la mention que vous préparez, votre date d’examen, votre langue de lecture. Rien de ce que vous faites dans l’application ne lui est transmis. Il ne voit pas davantage votre moyen de paiement — c’est Apple qui encaisse, et ni l’application ni RevenueCat ne voient votre carte.

Sur quelle base : l’exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD). Sans cette vérification, l’application ne pourrait pas savoir que vous avez payé, et vous auriez payé pour rien.

Transfert hors de l’Union européenne : RevenueCat est une société américaine et traite ces données aux États‑Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, prévues au contrat de sous‑traitance conclu avec RevenueCat, qui agit pour le compte de l’éditeur et selon ses instructions. Sa politique de confidentialité est publiée sur revenuecat.com/privacy.

Pour effacer ces données : écrivez‑nous à [email protected]. L’identifiant aléatoire et l’historique d’achat qui y est rattaché peuvent être supprimés sur demande. Vos données d’étude, elles, s’effacent depuis l’application, immédiatement et sans avoir à nous écrire.

Sur quelle base légale

Les données ci‑dessus servent à une seule chose : vous montrer votre progression et organiser vos révisions. Elles sont nécessaires pour rendre le service que vous demandez en ouvrant l’application. C’est ce que le RGPD appelle l’exécution du contrat (article 6.1.b).

L’application ne vous demande pas de consentement pour cet enregistrement, et ne vous demandera jamais d’accepter des traceurs. La raison est simple : l’enregistrement est strictement nécessaire au service que vous demandez, ce qui le dispense de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés), et il n’y a aucun traceur à accepter.

Combien de temps vos données sont gardées

Aussi longtemps que vous les gardez. Rien n’expire tout seul, parce qu’aucun serveur ne surveille l’ancienneté de quoi que ce soit.

Vos données disparaissent dans deux cas :

• vous utilisez « Supprimer toutes mes données » dans l’application ;
• vous supprimez l’application de votre téléphone. Dans ce cas, iOS efface tout ce qu’elle contenait.

Vos droits, et comment les exercer

Le RGPD vous donne des droits sur vos données : y accéder, les corriger, les effacer, les récupérer dans un format lisible par une autre application, limiter ou refuser leur utilisation.

Ici, ces droits ne s’exercent pas en écrivant à l’éditeur, parce qu’il n’a rien à vous envoyer et rien à effacer. Ils s’exercent directement dans l’application, tout de suite, sans attendre une réponse.

Voir vos données

Elles sont visibles dans l’application : onglet Historique pour vos tentatives, écran des thèmes pour votre progression.

Récupérer vos données (portabilité)

Réglages › Vos données › Exporter mes données

L’application crée un fichier JSON et vous laisse choisir où l’enregistrer : dans Fichiers, dans iCloud Drive, dans une autre application, ou l’envoyer à quelqu’un. Ce que vous en faites ensuite ne dépend plus de CiviPass.

Ce fichier contient vos tentatives d’examen avec le détail de chaque réponse, votre progression par question favoris compris, et vos réglages : la mention préparée, la date d’examen, le registre de lecture, la langue d’aide et l’affichage automatique de la traduction. Le calendrier de révision n’y figure pas : il est recalculé à l’usage à partir de vos réponses.

Effacer vos données

Réglages › Vos données › Supprimer toutes mes données

Une confirmation vous est demandée, puis l’effacement est définitif et immédiat.

Ce bouton efface vos tentatives d’examen, le détail de vos réponses, votre progression par question, vos favoris, votre calendrier de révision et vos réglages — la mention choisie, la date d’examen, le registre de lecture, la langue d’aide et l’affichage automatique de la traduction. L’application revient à son état de première ouverture et vous redemande quelle mention vous préparez. Rien de tout cela n’est récupérable ensuite.

Corriger, limiter, vous opposer

Comme tout est sur votre appareil et que personne d’autre n’y touche, ces droits reviennent à modifier ou effacer vos données vous‑même, avec les boutons ci‑dessus.

Réclamer

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou cnil.fr/fr/plaintes. Si vous résidez dans un autre pays de l’Union européenne, vous pouvez saisir l’autorité de protection des données de ce pays.

L’achat

CiviPass se débloque avec un achat unique. Ce n’est pas un abonnement : il n’y a rien à résilier et rien qui se renouvelle.

C’est Apple qui vend, encaisse et facture. Le paiement se fait avec votre compte App Store. L’application ne voit jamais votre numéro de carte, votre nom, votre adresse de facturation ni votre identifiant Apple. Elle demande seulement à iOS : « cet appareil a‑t‑il payé ? », et reçoit oui ou non.

Les données de paiement sont traitées par Apple, selon la politique de confidentialité d’Apple. Un remboursement se demande à Apple, sur reportaproblem.apple.com, et non à l’éditeur, qui ne peut pas rembourser un achat qu’il n’a pas encaissé.

Ce que l’éditeur reçoit d’Apple : des chiffres de ventes agrégés, sans aucune identité. Si vous avez laissé activée l’option « Partager avec les développeurs d’apps » dans iOS, Apple peut aussi lui transmettre des statistiques d’usage et des rapports de plantage agrégés. Ces informations viennent d’Apple, pas de l’application, et ne permettent pas de vous identifier. Vous pouvez les désactiver dans Réglages › Confidentialité et sécurité › Analyse et améliorations.

Si vous changez de téléphone ou réinstallez l’application, le bouton « Restaurer » rend l’achat, parce qu’il est rattaché à votre compte Apple. Il ne rend pas votre progression : voir la section suivante.

Si vous perdez votre téléphone

Il faut le dire clairement : l’éditeur ne peut pas récupérer votre progression. Il n’en existe aucune copie ailleurs. C’est la contrepartie directe du fait que rien n’est envoyé nulle part. Personne ne peut vous voler ces données à distance, et personne ne peut vous les rendre.

Deux choses peuvent quand même les sauver :

• Une sauvegarde de votre iPhone. Comme toutes les applications, CiviPass est incluse dans la sauvegarde iCloud ou dans celle faite sur un ordinateur. Si vous restaurez cette sauvegarde sur un nouveau téléphone, votre progression revient avec. Cette sauvegarde est une affaire entre vous et Apple ; l’éditeur n’y a aucun accès.
• Un export. Le fichier créé par « Exporter mes données » est une copie lisible de votre travail. Si vous préparez un examen important, l’exporter de temps en temps est une bonne habitude.

Sécurité

Vos données sont enregistrées dans l’espace privé réservé à CiviPass sur votre téléphone. Les autres applications ne peuvent pas y accéder. Elles bénéficient du chiffrement d’iOS dès lors que votre téléphone est protégé par un code.

La meilleure protection reste celle de l’appareil lui‑même : un code, Face ID ou Touch ID, et le système à jour.

Les mineurs

CiviPass s’adresse à des personnes adultes engagées dans une démarche de séjour ou de naturalisation. Elle n’est pas destinée aux enfants. De toute façon, elle ne collecte aucune donnée, quel que soit l’âge de la personne qui l’utilise.

Ce site

Ces pages sont publiées sur thesolanalabs.com, qui sert à présenter CiviPass et à héberger ce document, les conditions de vente et la page d’aide.

Le site est hébergé par Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne — téléphone +49 9831 505‑0 — sur des serveurs situés en Finlande, dans l’Union européenne. Il est distribué par Cloudflare, qui assure la protection et la mise en cache. L’hébergeur et le service de distribution conservent des journaux de connexion techniques (adresse IP, date, page demandée) pour la sécurité et le bon fonctionnement de leurs serveurs.

Ces pages sont des fichiers statiques. Elles ne déposent aucun cookie de mesure d’audience, n’utilisent aucun outil de statistiques et ne chargent aucune ressource extérieure : les polices, les images et les scripts sont servis depuis ce même domaine. Aucune bannière de consentement ne vous est présentée parce qu’il n’y a rien à consentir.

Si cette page change

La date de dernière mise à jour est en haut de cette page. Si l’application se met à traiter des données autrement — ce qui n’est pas prévu — cette page sera modifiée avant, et le changement sera indiqué dans les notes de version de l’application. Une nouvelle version de l’application ne peut pas rendre cette page fausse sans que la page soit corrigée en même temps.

Nous écrire

Pour toute question sur ce document ou sur vos données : [email protected]

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois au plus, comme le prévoit le RGPD. Pour une demande d’accès, d’export ou d’effacement, les deux boutons de l’application sont plus rapides que n’importe quelle réponse : ils agissent immédiatement.